6 mois avant les élections, qu’elles soient municipales, présidentielles, législatives ou européennes la mairie se doit de préparer et organiser les bureaux de vote. Quelques soient les établissements publics choisis : mairies, écoles, gymnases …, l’équipement de ces lieux se doit… Lire la suite
Catégorie : Infos législation
Conseils : mise aux normes accueil des ERP
La loi Accessibilité demande à tous les ERP de mettre aux normes leurs accueils. Un cheminement accessible permet à une personne avec une déficience visuelle, auditive ou motrice d’atteindre votre bâtiment. Ainsi, elle pourra accéder à tout les équipements ou… Lire la suite
Conseils : mise aux normes des passages piétons
L’objectif de la loi Accessibilité est de créer un itinéraire continu sur les routes et dans les bâtiments pour les PMR. Celui-ci doit être accessible à tous. Il s’agit donc notamment de revoir la conception globale de l’aménagement de… Lire la suite
Focus sur l’affichage obligatoire dans les bars & restaurants
Vous souhaitez ouvrir un bar ou un restaurant, remettre aux normes celui-ci pour remplir toutes vos obligations en matière d’affichage ou encore simplement vous informer sur la législation en vigueur. Cet article vous éclairera sur les principaux affichages obligatoires auxquels… Lire la suite
Mise aux normes accessibilité : ce que dit la loi en 2018 ?
Vous êtes responsable d’un ERP et vous vous sentez perdu dans la jungle des lois, normes, circulaires et autres arrêtés concernant la mise aux normes accessibilité des ERP ? Nous allons tenter de vous éclairer en vous présentant les textes… Lire la suite
Connaissez-vous la nouvelle NORME NF P96-105 ?
Norme NF P96-105 : on vous l’explique ! L’accessibilité est au cœur de nos préoccupations : 12 millions de personnes en situation de handicap en France, c’est un large public et nous nous devons de leur faciliter le quotidien. En… Lire la suite
Rampe d’accès pour PMR : Que dois-je faire pour respecter la loi ?
Ce que dit la loi Tout d’abord, lorsqu’une dénivellation ne peut être évitée, une rampe d’accès doit être aménagée afin de la franchir. Celle-ci est par ordre de préférence une : – Rampe permanente, intégrée à l’intérieur de l’établissement ou… Lire la suite
Le registre accessibilité : que doit-il contenir ?
Suite à l’ordonnance du 26 Septembre 2014 concernant la mise en accessibilité des ERP, un décret a été publié au journal officiel du 30 Mars 2017 concernant la mise au normes des établissements recevant du public. Tout ERP neufs ou… Lire la suite
Nouvelles échéances de la loi handicap
L’accessibilité : l’affaire de tous En effet, l’accessibilité peut toucher n’importe qui puisqu’elle inclut un large public allant des personnes handicapées aux femmes enceintes. Pour la définir au mieux nous pourrions dire tout d’abord qu’elle est une obligation légale. Elle… Lire la suite
Vapoter, c’est réglementé !
Chers vapoteurs et vapoteuses, fumer dans certains lieux publics devient interdit ! En effet, vapoter ne sera plus aussi simple que ça ! Le décret datant du 25 Avril 2017 restreint l’usage de la cigarette électronique dans certains lieux publics… Lire la suite