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Catégorie : Infos législation

DÉFIBRILLATEUR : Les obligations à respecter pour les signaler au public

3 janvier 20203 janvier 2020 MarineInfos législation

Le 29 octobre 2019 un arrêté est entré en vigueur concernant la signalisation des défibrillateurs et leur implantation. En effet, pour que ces derniers puissent être vus rapidement et utilisés en cas de nécessité, ils doivent facilement être accessibles et identifiables. En déterminant les… Lire la suite

L’éclairage public

Pourquoi et comment pratiquer l’extinction de l’éclairage public ?

22 décembre 201931 décembre 2019 MarineActus et tendances

L’éclairage public représente une dépense communale non négligeable. Face à ce constat de plus en plus de petites communes s’interrogent sur la mise en place de l’extinction de l’éclairage publique une partie de la nuit. Aujourd’hui, on constate que les petites… Lire la suite

Accueillir et aménager les bureaux de vote

29 octobre 20194 novembre 2019 MarineAccueil

6 mois avant les élections, qu’elles soient municipales, présidentielles, législatives ou européennes la mairie se doit de préparer et organiser les bureaux de vote. Quelques soient les établissements publics choisis : mairies, écoles, gymnases …, l’équipement de ces lieux se doit… Lire la suite

Cheminement PMR

Conseils : mise aux normes accueil des ERP

19 juin 201922 juillet 2019 MarineAccueil

La loi Accessibilité demande à tous les ERP de mettre aux normes leurs accueils. Un cheminement accessible permet à une personne avec une déficience visuelle, auditive ou motrice d’atteindre votre bâtiment. Ainsi, elle pourra accéder à tout les équipements ou… Lire la suite

passages piétons direct signalétique

Conseils : mise aux normes des passages piétons

15 avril 201925 juin 2019 MarineAccueil

  L’objectif de la loi Accessibilité est de créer un itinéraire continu sur les routes et dans les bâtiments pour les PMR. Celui-ci doit être accessible à tous. Il s’agit donc notamment de revoir la conception globale de l’aménagement de… Lire la suite

Focus sur l’affichage obligatoire dans les bars & restaurants

22 octobre 20188 août 2019 MarineInfos législation

Vous souhaitez ouvrir un bar ou un restaurant, remettre aux normes celui-ci pour remplir toutes vos obligations en matière d’affichage ou encore simplement vous informer sur la législation en vigueur. Cet article vous éclairera sur les principaux affichages obligatoires auxquels… Lire la suite

Mise aux normes accessibilité : ce que dit la loi en 2018 ?

4 juin 20185 juin 2018 MarineAccueil

Vous êtes responsable d’un ERP et vous vous sentez perdu dans la jungle des lois, normes, circulaires et autres arrêtés concernant la mise aux normes accessibilité des ERP ? Nous allons tenter de vous éclairer en vous présentant les textes… Lire la suite

Norme NF P96-105

Connaissez-vous la nouvelle NORME NF P96-105 ?

24 avril 2018 MarineAccueil

Norme NF P96-105 : on vous l’explique ! L’accessibilité est au cœur de nos préoccupations : 12 millions de personnes en situation de handicap en France, c’est un large public et nous nous devons de leur faciliter le quotidien. En… Lire la suite

Rampe d’accès pour PMR : Que dois-je faire pour respecter la loi ?

12 avril 201812 avril 2018 MarineAccueil

Ce que dit la loi Tout d’abord, lorsqu’une dénivellation ne peut être évitée, une rampe d’accès doit être aménagée afin de la franchir. Celle-ci est par ordre de préférence une : – Rampe permanente, intégrée à l’intérieur de l’établissement ou… Lire la suite

Le registre accessibilité : que doit-il contenir ?

10 janvier 2018 MarineInfos législation

Suite à l’ordonnance du 26 Septembre 2014 concernant la mise en accessibilité des ERP, un décret a été publié au journal officiel du 30 Mars 2017 concernant la mise au normes des établissements recevant du public. Tout ERP neufs ou… Lire la suite

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