Nous avons vu les détails de l’installation du panneau de chantier selon l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation des modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire. Nous vous proposons maintenant quelques schémas de travaux fréquemment rencontrés… Lire la suite
Catégorie : Infos législation
Les règles d’implantation des panneaux de signalisation de chantier temporaire
Les panneaux de signalisation de chantier temporaire sont à adapter à l’environnement dans lequel vous allez intervenir pour vos travaux. En effet, à chaque chantier de voirie, vous faites face à un environnement différent des précédents. Que vous interveniez sur… Lire la suite
Décryptage de la réglementation sur la signalisation temporaire de chantier
Nous connaissons tous les panneaux de chantier à travers la signalisation du code de la route et nous savons identifier leur signification. Néanmoins, nous imaginons assez mal la réglementation particulièrement stricte en matière de sécurisation de chantier et plus particulièrement… Lire la suite
Evaluer les dangers et développer la prévention des risques professionnels
La prévention des risques professionnels est devenue un enjeu majeur dans les entreprises, industries et même administration. C’est pourquoi l’OIT, l’organisation internationale du travail, a créé la journée mondiale sur la sécurité et la santé au travail. Son but est… Lire la suite
Tout savoir sur l’affichage obligatoire en entreprise
Pour respecter le code du travail, un employeur doit mettre en place un affichage obligatoire. Quels que soient sa taille et son secteur d’activité, chaque entreprise doit se plier à des obligations en termes d’affichage et de diffusion de certaines… Lire la suite
Quelle signalisation temporaire pour un chantier ?
Qu’est ce qu’un chantier, lesquels sont concernés par la signalisation temporaire ? Les chantiers sont des lieux où sont regroupés temporairement : personnels, matériaux de constructions et engins pour la réalisation de travaux. Il existe une réglementation pour encadrer la… Lire la suite
DÉFIBRILLATEUR : Les obligations à respecter pour les signaler au public
Le 29 octobre 2019 un arrêté est entré en vigueur concernant la signalisation des défibrillateurs et leur implantation. En effet, pour que ces derniers puissent être vus rapidement et utilisés en cas de nécessité, ils doivent facilement être accessibles et identifiables. En déterminant les… Lire la suite
Pourquoi et comment pratiquer l’extinction de l’éclairage public ?
L’éclairage public représente une dépense communale non négligeable. Face à ce constat de plus en plus de petites communes s’interrogent sur la mise en place de l’extinction de l’éclairage publique une partie de la nuit. Aujourd’hui, on constate que les petites… Lire la suite
Accueillir et aménager les bureaux de vote
6 mois avant les élections, qu’elles soient municipales, présidentielles, législatives ou européennes la mairie se doit de préparer et organiser les bureaux de vote. Quelques soient les établissements publics choisis : mairies, écoles, gymnases …, l’équipement de ces lieux se doit… Lire la suite
Conseils : mise aux normes accueil des ERP
La loi Accessibilité demande à tous les ERP de mettre aux normes leurs accueils. Un cheminement accessible permet à une personne avec une déficience visuelle, auditive ou motrice d’atteindre votre bâtiment. Ainsi, elle pourra accéder à tout les équipements ou… Lire la suite