Focus sur l’affichage obligatoire dans les bars & restaurants

Vous souhaitez ouvrir un bar ou un restaurant, remettre aux normes celui-ci pour remplir toutes vos obligations en matière d’affichage ou encore simplement vous informer sur la législation en vigueur. Cet article vous éclairera sur les principaux affichages obligatoires auxquels vous pouvez être assujettis.

Quels sont les documents et les informations que vous devez absolument afficher dans votre établissement ?

Il existe une grande diversité d’affiches obligatoires à installer dans son établissement. Elles ont toutes pour rôle d’informer les consommateurs et/ou le personnel.

Quelles sont les informations destinées aux salariés que les employeurs doivent obligatoirement afficher ?

Dans ce cas, c’est le code du travail qui énumère les informations soumises à une obligation d’affichage. Il faut afficher :

  • Le numéro de téléphone du service d’accueil téléphonique informant les salariés sur les discriminations et les conditions de saisine du défenseur des droits (Article L1132-3-3 du code du travail).
  • Les consignes de sécurité et d’incendie selon la norme NF EN ISO 7010 (R4227-34 à R4227-38).
  • Les horaires collectifs de travail, c’est-à-dire, les horaires de débuts et de fins ainsi que la durée du repos (L3171-1, D3171-2 à D3171-3), les jours de repos hebdomadaires collectifs lorsqu’ils n’ont pas lieu le dimanche (R3172-1 à R3172-9) et les périodes de prise des congés payés (D3141-6, D3141-28).
  • Les conditions d’accès et consultation de l’inventaire des risques (R4121-1 à R4121-4).
  • Les panneaux syndicaux.
  • Les coordonnées de l’inspection du travail et de l’inspecteur compétent.
  • Les coordonnées du médecin du travail.
Affiche Code du travail et informations obligatoires
Affiche sur les informations obligatoires relatives au code du travail

 

Attention, il faut distinguer l’obligation d’affichage de l’obligation d’information. Certaines informations doivent être diffusées par l’employeur mais non pas besoin d’être affichées tandis que d’autres doivent être affichées dans un lieu accessible aux employés.

N’oubliez pas d’afficher, les documents relatifs à l’hygiène,

  • Une affiche informant sur le lavage des mains

    Signalétique Lavage de mains obligatoires - M011
    Affichage Obligatoire – Se Laver les mains
  • Le règlement sanitaire départemental (RSD)

Les affichages obligatoires dans les lieux accueillant du public :

Un bar est également un lieu de convivialité accueillant du public, voici les obligations d’affichage qui en découlent :

  • Les interdictions de fumer (depuis le 1er janvier 2008) et de vapoter (depuis le 1er octobre 2017) doivent être affichées à l’entrée de l’établissement et à l’intérieur.
Affichage Interdiction de fumer et de vapoter
Signifiez l’interdiction de fumer et de vapoter
  • L’affichage Marianne République à visage découvert est aussi obligatoire (loi du 11 octobre 2010).
  • Si l’établissement est sous surveillance vidéo, le public doit en être informé.
Affiche vidéo protection à compléter
Panneau vidéo surveillance
  • Les consignes d’incendie, le plan d’évacuation, les emplacements des extincteurs et du matériel de secours doivent être exposés au public ainsi que le plan de l’établissement contenant les dégagements, les espaces d’attente sécurisés, les cloisonnements, les divers locaux techniques, les dispositifs de sécurité, les organes de coupures des sources d’énergie et de fluides. Toutes ces informations seront nécessaires lors de l’intervention des secours.
Plan d'intervention - NF X08-070
Plan d’évacuation et d’intervention

 

Les spécificités d’affichage des débits de boissons et des restaurants :

Dans le cadre de l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant, il faut tenir informer et prévenir le consommateur.

Affichez les prix :

L’affichage des prix est obligatoire tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement, ils doivent inclure les taxes et le service.

  • A l’extérieur, il faut communiquer les menus pendant la durée du service, à partir de 11h30 pour le déjeuner et 18h pour le dîner.
  • A l’intérieur, il est indispensable de mettre à disposition des consommateurs, les menus identiques à ceux présents à l’extérieur.

Concernant les boissons, la liste des boissons et leur prix doivent être disponibles à l’intérieur. A l’extérieur, il faut afficher les prix des boissons les plus souvent servies (arrêté du 27 mars 1987).

Respectez la réglementation liée à la vente et à la consommation de boissons alcoolisées :

Lorsqu’il s’agit d’un établissement proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place, il faut afficher :

  • L’affichage protection des mineurs et répression de l’ivresse publique (articles L.3342-1 et suivants du Code de la santé publique). Ce panneau doit mentionner l’interdiction de vendre de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans, l’obligation de s’assurer de la majorité du consommateur en lui demandant une pièce d’identité par exemple, l’interdiction d’offrir de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans, l’interdiction de recevoir des mineurs de moins de 16 ans non accompagnés, la réglementation sur la réduction des prix des boissons alcoolisées et non alcoolisées, les informations relatives à l’ivresse publique.  Ce panneau doit être apposé à l’intérieur de l’établissement à proximité du comptoir ou de l’entrée pour être visible de tous. Le défaut d’affichage de ce document entraîne une amende de 150 €.
  • La Licence vous permettant de vendre des boissons alcoolisées.  Il peut s’agir de la Licence III, de la Licence IV, dite respectivement licence restreinte et licence pleine exercice ou des Licences restaurant (petite ou grande licence restaurant). Leur obtention vous permet de vendre de l’alcool, la licence n’est pas la même en fonction de la nature des boissons que vous avez le droit de vendre. Si vous avez obtenu l’une de ces licences vous devez l’afficher à l’extérieur de l’établissement de manière immédiatement visible à environ 2 mètres du sol.

    Panneau Licence 4 - Permis d'exploitation
    Affichage obligatoire – Débits de boissons
Informez les consommateurs sur la nourriture servie :

Il faut mentionner :

  • Les informations sur les allergènes (l’article 44 du règlement 1169/2011 du 25 octobre 2011)
  • L’origine des viandes bovines, c’est-à-dire le nom du pays lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage ont lieu dans le même pays sinon les noms des différents pays concernés par la naissance, l’élevage et l’abattage. Le non-respect de cette obligation est passible d’une amende allant de 450 à 2250 € (décret 2002-1465 du 17 décembre 2002).

En conclusion, professionnels de la restauration ou en devenir faites attention, ne prenez pas à la légère les obligations d’affichage.

N’hésitez pas à faire un tour sur notre blog pour retrouver des conseils en matière de signalétique.

Informations exhaustives, pour plus de détails, renseignez-vous auprès de Legifrance.

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