Tout savoir sur les ZFE-m : les zones à faibles émissions mobilités

Les zones à faibles émissions (ZFE) sont devenues une mesure importante pour réduire la pollution de l’air dans les villes et améliorer la qualité de vie des citoyens.

Ces zones, qui restreignent l’accès des véhicules polluants dans certaines zones urbaines, sont en train de se multiplier dans les villes du monde entier.

Pour que les conducteurs soient informés des restrictions de circulation, la signalisation de la ZFE est essentielle. Les villes ont besoin d’une signalisation claire et visible pour indiquer les limites de la zone et informer les conducteurs des règles spécifiques.

Cet article se concentrera sur les zones à faibles émissions (ZFE-m) et abordera les thèmes suivants : les véhicules concernés, les villes où elles sont en place, ainsi que les différentes options de signalisation pour améliorer la conformité des conducteurs et protéger l’environnement.

ZFE-m

Sommaire

  1. Qu’est ce qu’une ZFE-m ?
  2. Quels véhicules sont autorisés à circuler dans une zone à faibles émissions (ZFE)?
  3. Dans quelles villes y a-t-il une zone à faibles émissions (ZFE) en place?
  4. Quels types de signalisation sont nécessaires pour informer les conducteurs de la zone à faibles émissions (ZFE)?

Qu’est ce qu’une ZFE-m ?

Le 25 octobre 2022, lors du 1er comité ministériel sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), le gouvernement français a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la pollution atmosphérique dans les villes.

Le développement des ZFE-m est au cœur de ces mesures, avec la création de 32 zones supplémentaires d’ici 2025 dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants.

Les ZFE-m sont des zones géographiques où l’accès est interdit aux véhicules ne répondant pas à certaines normes anti-pollution. Cette interdiction s’applique généralement pendant certaines plages horaires définies par les collectivités territoriales.

La signalisation de ces zones est un élément clé pour informer les conducteurs des restrictions de circulation et améliorer la conformité des conducteurs.

Les ZFE-m sont délimitées par des panneaux de signalisation similaires à ceux des zones 30. Le gouvernement a pour objectif d’étendre cette mesure à toutes les agglomérations de 150 000 habitants et plus d’ici 2025, afin de réduire la pollution de l’air dans les villes.

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Mesure d’accompagnement pour les ZFE-m

En plus de la mise en place des ZFE-m, le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures pour accompagner les collectivités territoriales dans le déploiement de ces zones, telles que la mise en place progressive d’un contrôle-sanction automatisé, la désignation d’un interlocuteur unique pour les agglomérations en charge des ZFE-m, l’utilisation du « fonds vert » pour le financement et le versement des amendes aux collectivités.

Accompagnement des ménages

Les ménages seront également accompagnés dans l’acquisition de véhicules plus propres, avec une prime à la conversion augmentée de 1 000 € pour les bénéficiaires habitant ou travaillant dans une ZFE-m, un prêt à taux zéro proposé à partir de janvier 2023 pour deux ans d’expérimentation dans les métropoles en dépassement des seuils, et un bonus écologique augmenté à 7 000 € pour les ménages aux revenus les plus modestes.

Les zones à faibles émissions de mobilité : une mesure essentielle

La mise en place des zones à faibles émissions de mobilité est une mesure essentielle pour améliorer la qualité de l’air dans les zones urbaines où la pollution atmosphérique a un impact sur la santé des habitants.

Le gouvernement français a annoncé de nouvelles mesures pour accompagner les collectivités territoriales dans le déploiement de ces zones, ainsi que pour encourager les ménages à acquérir des véhicules plus propres.

Quels véhicules sont autorisés à circuler dans une zone à faibles émissions (ZFE)?

Lorsqu’une ville ou une zone décide de mettre en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m), cela signifie que seuls les véhicules dotés d’un certificat qualité de l’air Crit’Air sont autorisés à circuler dans cette zone.

Cette vignette Crit’Air est un certificat délivré par le ministère de l’Environnement qui permet de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution. Les véhicules sont classés de 1 à 5, avec la note 1 étant la moins polluante et la note 5 la plus polluante.

Ainsi, pour circuler dans une ZFE-m, les véhicules les plus anciens et les plus polluants, identifiés par les vignettes Crit’Air 5, 4 et 3, sont généralement interdits.

Cependant, lors de pics de pollution, le préfet peut instaurer la circulation différenciée et interdire la circulation de tous les véhicules de certaines catégories, même ceux ayant une vignette Crit’Air 1 ou 2.

En revanche, les véhicules les moins polluants, tels que les voitures électriques, les hybrides et les véhicules utilisant des énergies alternatives, sont encouragés à circuler dans les zones à faibles émissions mobilité. Dans le but de promouvoir l’utilisation de ces véhicules propres, une surprime à la prime à la conversion a été mise en place.

Cette aide financière supplémentaire est versée aux personnes résidant ou travaillant dans une ZFE-m qui achètent ou louent un véhicule peu polluant et qui mettent à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. La surprime est égale à l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

Les vignettes Crit’Air

La vignette Crit’Air est un certificat obligatoire pour les véhicules circulant dans les Zones à Faibles Emissions (ZFE). Elle permet de classifier les véhicules en 5 catégories, allant de Crit’Air 5 (les plus anciens et les plus polluants) à Crit’Air 1 (les plus récents et les moins polluants). Les véhicules agricoles et de chantier sont les seuls exemptés de l’obligation d’être munis d’une vignette Crit’Air pour circuler dans une ZFE.

Les modalités d’accès aux ZFE sont déterminées par les collectivités territoriales. Par exemple, la Métropole de Lyon n’autorise la circulation et le stationnement dans les ZFE qu’aux véhicules électriques et aux véhicules classés Crit’Air 1 et 2.

La Métropole-Grenoble-Alpes, quant à elle, autorise l’accès aux véhicules électriques ainsi qu’aux véhicules classés Crit’Air 1, 2 et 3. Dans la ville de Saint-Étienne, les poids lourds et les véhicules utilitaires légers transportant des marchandises sont les seuls à être exclus de l’accès aux ZFE.

Dans quelles villes y a-t-il une zone à faibles émissions (ZFE) en place?

Actuellement 11 grandes villes françaises, dont Paris, Lyon, Toulouse et Nice, ont déjà instauré une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) pour limiter la circulation des véhicules les plus polluants et encourager la conversion vers des véhicules plus propres.

D’ici 2025, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants devront mettre en place une ZFE-m afin d’améliorer la qualité de l’air dans les zones urbaines où la pollution due à la circulation automobile est préoccupante pour la santé publique. Les centres-villes des grandes métropoles sont les premiers endroits concernés par ces zones.

Déploiement zones à faibles émissions mobilité

Quels types de signalisation sont nécessaires pour informer les conducteurs de la zone à faibles émissions (ZFE)?

Les panneaux de signalisation pour la Zone à Faibles Emissions (ZFE)

Les panneaux de signalisation B56 et B57 sont utilisés pour délimiter la zone à faibles émissions, qui interdit l’entrée des véhicules polluants.

Le panneau B56 est celui qui identifie la Zone à Faibles Emissions (ZFE) et il a une forme rectangulaire avec un cercle rouge au centre contenant le mot « ZONE » inscrit au-dessus. Il est souvent accompagné du panonceau M9z avec l’inscription « Zone à faibles émissions » ou « Sauf catégories… ».

Les règles de circulation dans la zone à faibles émissions (ZFE)

Lorsqu’un conducteur entre dans une zone à faibles émissions (ZFE), il est important de lui rappeler les règles qui s’appliquent à cette zone.

En plus du panneau ZFE, il est également recommandé d’utiliser des panneaux complémentaires pour informer les conducteurs des règles de circulation spécifiques à la zone.

Par exemple, des panneaux d’interdiction peuvent être utilisés pour signaler l’interdiction de circulation des véhicules polluants.

Les catégories de véhicules autorisées dans la ZFE-m.

Il est également important de placer des signalétiques d’information pour indiquer les différentes catégories de véhicules autorisés à circuler dans la zone à faibles émissions.

Ces panneaux doivent être clairs et facilement identifiables pour que les conducteurs puissent savoir s’ils peuvent ou non entrer dans la zone avec leur véhicule.

Les sanctions encourues en cas de non-respect des règles de la ZFE-m

Il est recommandé d’utiliser des panneaux d’information sur les sanctions encourues en cas de non-respect des règles de la ZFE. Ces panneaux peuvent aider à sensibiliser les conducteurs à l’importance de respecter les règles de la zone à faibles émissions et à réduire la pollution atmosphérique.

L’importance de placer des panneaux de signalisation clairs et précis

Pour informer les conducteurs de la zone à faibles émissions (ZFE), il est essentiel de placer des panneaux de signalisation clairs et précis. Le panneau ZFE est le panneau principal qui doit être accompagné de panneaux d’information, d’interdiction et de sanctions pour aider les conducteurs à respecter les règles de la ZFE.

Rappel : La ZFE-m a remplacé la zone à circulation restreinte (ZCR).

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