30 Avril : C’est la 8 ème édition de la journée mondiale des mobilités et de l’accessibilité, une journée qui nous concerne tous !

Tout le monde connaît au moins une personne ayant des difficultés de déplacement. Que ce soit une collègue enceinte, des grands-parents en fauteuils roulants, cannes ou déambulateurs, une amie avec un enfant en poussette ou une personne ayant eu un accident et étant désormais à mobilité réduite.

 

De plus, 12 millions de personnes sont atteintes d’un handicap en France, que ce soit un handicap moteur, visuel, auditif, psychique, intellectuelle ou encore invalidant. Il est donc très important qu’ils sachent se déplacer et aller ou ils le souhaitent.

Pour accéder facilement aux bâtiments ou communiquer, prendre les transports, faire les courses ou du shopping, il est indispensable que les établissements et transports publics se mettent aux normes ! Les chiffres sont malheureusement encore trop bas, à savoir qu’un établissement sur deux  (que ce soit les écoles, mairies, espaces publics…) est totalement accessible aujourd’hui.

L’objectif de cette journée est de sensibiliser la population et rendre l’accessibilité des espaces publics facile !

 

L’ordonnance du 26 Septembre 2014 – Article 2 met en avant l’accessibilité des bâtiments :

Tout établissement qu’il soient la propriété de personnes privées ou publiques, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique

“Le projet d’agenda d’accessibilité programmée doit être déposé dans les douze mois suivant la publication de l’ordonnance du 26 Septembre 2014.”

“Ce délai peut être prorogé pour une durée maximale de trois ans dans le cas où les difficultés techniques ou financières liées à l’évaluation ou à la programmation des travaux l’imposent ou en cas de rejet d’un premier agenda.”

“L’absence, non justifiée de dépôt du projet d’agenda d’accessibilité programmée dans les délais est sanctionnée par une sanction pécuniaire forfaitaire de 1 500 € quand l’agenda porte sur un seul établissement […] et de 5 000 € dans les autres cas. La durée du dépassement est imputée sur la durée de l’agenda d’accessibilité programmée. La sanction pécuniaire est recouvrée comme en matière de créances étrangères à l’impôt et au domaine.”

 

Comment mettre mon bâtiment aux normes ?

Voici les différentes étapes à suivre :

  1. Faire un diagnostic de mise en accessibilité. Ce diagnostic peut être réalisé par un bureau d’études afin de savoir les différents aménagements à mettre en place
  2. Réaliser un dossier d’Ad’ap (agenda d’accessibilité programmé). Il s’agit ici d’un document obligatoire pour les ERP n’ayant pas respecté leurs obligations d’accessibilité au 31 Décembre 2014. Il permet de répertorier et dater les différents travaux ainsi que leurs financements. Ce document doit ensuite être déposé en Mairie ou en préfecture qui validera ou non votre dossier.  

 

Une fois vos travaux réalisés, l’intégralité de vos aménagements doivent être répertoriés dans le registre d’accessibilité obligatoire et consultable par tous et qui permet de voir rapidement les différentes installations mises en place.

Voici quelques conseils pour améliorer l’accessibilité des usagers en fonction de leur handicap :

  • Pour les personnes à mobilité réduite, veillez à créer des stationnements adaptés proche des entrées, à avoir une bonne largeur des espaces pour un bon cheminement, une sécurisation des escaliers et une signalétique adaptée.
  • Pour les personnes étant atteintes d’un handicap visuel, il est primordial de mettre en place une signalétique avec du braille et mentionner les informations importantes avec des couleurs contrastées et en relief. De plus, vous pouvez mettre en place un système d’informations vocales pour faciliter le cheminement. Au sol, veillez à mettre en place des repérages : bande d’aide à l’orientation ou bandes d’éveil à la vigilance. Les BAO étant pour mettre en évidence le cheminement principal et les BEV pour la sécurité des escaliers. 
  • Pour les personnes étant atteintes d’un handicap auditif, des boucles magnétiques ainsi qu’une signalétique prévenant de ces systèmes doit être mise en place.

 

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