Affichage obligatoire en entreprise : évolutions 2022

En 2022, l’affichage obligatoire entreprise évolue. On vous dit tout sur la mise à jour du code du travail à appliquer dans votre entreprise.

Toutes les entreprises en France, quelle que soit leur taille, doivent communiquer une série d’informations légales à destination de leurs salariés : il s’agit de l’affichage obligatoire en entreprise. Vous retrouvez dans notre article de blog les détails des informations obligatoires conformes au code du travail à respecter.

  1. Mettre à jour concernant les lanceurs d’alerte dès le 1er septembre 2022
  2. Transmettre l’affichage obligatoire aux télétravailleurs
  3. Rappeler des consignes Covid : non obligatoire mais recommandé
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Affiche Obligatoire Code du Travail 2022

Mettre à jour l’affichage obligatoire du Code du Travail : loi sur les lanceurs d’alerte

La loi Waserman concernant les lanceurs d’alerte a été votée le 21 mars 2022. Celle-ci protège les lanceurs d’alerte dans le cadre de l’entreprise. Il est donc du devoir de l’employeur de mettre à jour l’affichage obligatoires du code du travail intégrant cette nouvelle information.

Afin de protéger les lanceurs d’alerte en entreprise, la liste des motifs de discrimination interdits sera modifiée dans le Code du travail (article L. 1132-1) que dans le Code pénal (art. 225-1) à partir du 1er septembre 2022.

L’employeur ne pourra alors pas sanctionner ou prendre une décision discriminatoire à l’encontre d’un salarié sur le motif de lanceur d’alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d’alerte.

Comme l’article 225-1 du Code pénal , l’information que vous délivrez à vos salariés va donc devoir être mise à jour et complétée. C’est pourquoi l’actualisation de votre affichage obligatoire avant le 1er septembre 2022 est indispensable.

Informer les télétravailleur sur l’affichage obligatoire du Code du Travail

Légalement l’affichage obligatoire doit être accroché dans l’entreprise dans un lieu accessible et visible de tous. Cependant avec la généralisation du travail à distance, la question se pose de dématérialiser la diffusion des informations présentes sur l’affichage obligatoire.

Même si cela n’est pas obligatoire, il peut donc être intéressant de le communiquer numériquement. Plusieurs solutions s’offrent à vous :

  • le diffuser sur l’intranet de l’entreprise : c’est une façon de le rendre accessible à tous mais surtout toujours d’actualité.
  • l’envoyer par mail à chaque mise à jour à l’ensemble de vos collaborateurs.

Rappeler les consignes anti-covid : non obligatoire mais recommandé

Les consignes de protection contre la Covid sont toujours d’actualité en 2022. Elles ne font pas parties de l’affichage obligatoire du code du travail. Cependant il nous parait indispensable de les rappeler régulièrement le temps de la pandémie. Voici les informations légales essentielles à rappeler :

  1. L’affiche sur les gestes barrières
  2. Le port du masque obligatoire, s’il a lieu
  3. Le rappel du protocole en vigueur en cas de contamination

Enfin, pour être certain d’avoir toujours la dernière mise à jour de l’affichage obligatoire faites confiance à un professionnel comme Direct Signalétique.

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Affiche Obligatoire Code du Travail 2022

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