La réglementation entrepôt logistique permet de garantir la sécurité des lieux et du personnel. Voici dans cet article quelques points importants de cette réglementation pour prévenir des risques professionnels et assurer des conditions de travail optimales aux opérateurs.
Sommaire :
- La réglementation en entrepôt
- Prévention des risques
- Equipements
a) Réglementation chariots élévateurs
b) Stockage des produits chimiques
c) Marquage au sol
d) Issue de secours
e) Ventilation
f) Eclairage
1. Réglementation entrepôt logistique : de quoi parle-t-on ?
La réglementation d’un entrepôt logistique concerne tout un ensemble de mesures pour assurer la sécurité des lieux et ainsi garantir des conditions de travail sécurisées aux opérateurs. Voici quelques réglementations à avoir en tête pour votre entrepôt :
2. La prévention des risques professionnels
Ce n’est pas propre à l’entrepôt logistique mais à l’ensemble des entreprises. Selon le code du travail, l’employeur est censé mettre en place des mesures pour garantir la sécurité de ses salariés sur leur poste. Il doit prévenir, informer et former mais aussi évaluer les risques potentiels sur chaque poste. L’employeur doit pouvoir mettre à la disposition de ses employés des moyens adaptés pour assurer leur sécurité. Protéger les employés, c’est aussi anticiper les risques. Pour cela, l’employeur doit procéder à une évaluation des risques et mettre en place les mesures qui s’imposent pour les éviter. Enfin, les résultats de cette évaluation sont rassemblés dans le Document Unique d’Evaluation des Risques(DUERP) qui est obligatoire.
3. Les équipements de protection individuelle
À ce sujet, l’entrepôt logistique fait partie des lieux de travail où les équipements de protection individuelle sont requis, afin d’assurer l’intégrité physique des travailleurs. Gants, casques, lunettes, chaussures de sécurité… tous doivent correspondre à la norme européenne en vigueur. Les EPI doivent correspondre aux exigences imposées par le règlement 2016/425 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016. Dans la législation, les équipements de protection individuelle sont catégorisés selon la gravité du risque.
- 1 : Risques mineurs
- 2 : Risques importants
- 3 : Risques graves à effets irréversibles ou mortels
De plus, chaque EPI dispose de normes spécifiques en fonction du type de protection.
a) Réglementation entrepôt logistique concernant les chariots élévateurs
L’utilisation d’un chariot élévateur n’est pas sans risque d’où l’importance de respecter la réglementation en vigueur.
Le chariot élévateur fait l’objet de contrôles
Par ailleurs, afin de s’assurer du bon état de fonctionnement du chariot élévateur, celui-ci doit faire l’objet de contrôles. Selon l’arrêté du 1er mars 2004, un contrôle est obligatoirement effectué tous les 6 mois ainsi qu’une vérification générale périodique par un organisme agréé.
La formation du cariste
D’après le code du travail (R.223-13-19), toutes les personnes en charge de conduire un chariot élévateur doivent recevoir une formation et une autorisation de conduite rédigée et remise par le chef d’entreprise.
Bien sûr, à cela s’ajoute le bon respect de consignes de sécurité d’utilisation d’un chariot élévateur et une signalétique adéquate pour faciliter leur circulation dans l’entrepôt.
b) Réglementation entrepôt logistique : le stockage de produits chimiques
En général, le stockage de produits chimiques dans un entrepôt représente un risque important. C’est un facteur de risque pour le personnel mais aussi pour les locaux en cas d’accident. Il faut donc faire attention à ce stockage. Voici quelques points importants à retenir :
- Chaque produit doit disposer d’une fiche de données de sécurité (FDS) qui doit être conforme avec les normes européennes REACH et CLP (Classification Labelling and Packaging).
- Les produits sont étiquetés pour mettre en avant les risque chimiques et biologiques selon les pictogrammes.
- Les lieux où sont stockés ces produits sont clairement identifiés et leurs emplacements cartographiés.
- La gestion du stockage des produits chimiques implique aussi une limitation des stocks. La quantité de produits stockés est limitée pour éviter les dangers.
- Un stockage prolongé de ces produits dangereux est à éviter, ce qui implique un contrôle des inventaires renforcé.
- Une formation sur les consignes de sécurité et la prévention des risques est incontournable pour les équipes.
- Un attention particulière est a accorder aux produits chimiques. Cela évite tous risques d’accident.
c) Réglementation sur le marquage au sol en entreprise
Le marquage au sol est un point essentiel de la réglementation d’entrepôt. Il permet de faciliter la circulation au sein des locaux et d’identifier des zones spécifiques. Ainsi, selon l’article 12 de l’arrêté du 4 novembre 1993, des bandes jaune et noir ou rouge et blanc doivent être disposées pour signaler les obstacles et les endroits dangereux pour éviter les risques de choc et les chutes de personnes par exemple. Quant à l’article 13, il indique que les voies de circulation doivent être bien identifiées au moyen de bandes blanches ou jaunes, selon la couleur du sol. Ces bandes doivent être placées en tenant compte des distances de sécurité.
d) Les issues de secours
Si un incident survient dans l’entrepôt, il faut tout d’abord pouvoir évacuer le personnel. Ensuite, cette évacuation doit être effectuée rapidement et de façon fluide. Concernant les issues de secours, la loi dit qu’il faut les placer à moins de 50 mètres de chaque point de l’entrepôt et 25 m dans le cas d’un cul de sac.
e) La ventilation
Afn que les concentrations dans l’air ne soient pas dangeureuses pour la santé des opérateurs, une limite d’exposition a été définie. Le systèùe de ventilation doit donc suivre celle limite. Celle-ci se retrouve dans les articles R. 4222-10 et R. 4412-149.
f) L’éclairage
Un bon éclairage au sein de l’entrepôt est primordial car il permet une bonne visibilité au travailleur, ce qui limitera le risque d’accident. Une luminosité insuffisante fatigue et déconcentre ce qui peut conduire à des erreurs et des accidents. L’éclairage doit être uniforme pour éviter les contrastes trop forts entre les surfaces claires et sombres. Il est important de respecter l’éclairage minimal requis en entrepôt. Un bon éclairage implique également l’inspection et l’entretien régulier de vos installations lumineuses.
Enfin, la norme DIN EN 12464-1:2011-08 précise que l’éclairage d’un entrepôt est souvent compris entre 50 et 200 lux. Pour assurer des conditions de travail optimales, il est recommandé d’aller jusqu’à 300 lux.
Sécuriser un entrepôt c’est respecter la réglementation en vigueur. Celle-ci implique un ensemble d’aménagements à mettre en place dans vos locaux. Pour en savoir plus vous pouvez consulter nos conseils pour bien sécuriser un entrepôt logistique.
