6 mois avant les élections, qu’elles soient municipales, présidentielles, législatives ou européennes la mairie se doit de préparer et organiser les bureaux de vote.
Quelques soient les établissements publics choisis : mairies, écoles, gymnases …, l’équipement de ces lieux se doit d’informer l’ensemble des électeurs de façon claire et précise et de s’adresser à tous types d’usagers. La mise en place des équipements doit se penser en amont. En voici les essentiels.
I/ L’information pour les électeurs
II/ L’orientation des électeurs
III/ L’aménagement des bureaux de vote
IV/ L’accessibilité pour les PMR
Comment informer les électeurs ?
L’article L. 51 du code électoral impose l’obligation que des emplacements spéciaux soient réservés dans chaque commune pour l’apposition des affiches électorales qui doivent être installées par les maires dès l’ouverture de la campagne électorale.
Panneaux d’affichage électoral
Les panneaux d’affichage électoraux numérotés font leur apparitions quelques semaines avant la date des élections (date communiquée par arrêté avant les élections). Les panneaux sont réglementés : ils doivent avoir une largeur et une hauteur par emplacement d’affichage 120 X 60 cm.
Devant chaque lieu de vote sont disposés une série de panneaux d’affichage, cet affichage est obligatoire. D’autres emplacements peuvent êtres prévus dans les communes pour proposer un second lieu d’affichage avec les panneaux d’affichage électoral. Les communes souhaitant mettre à disposition d’autres emplacements sont soumis à ces conditions :
- Jusque 501 habitants, 5 emplacements maximum ;
- Jusque 5000 habitants, 10 emplacements maximum ;
- + de 5000 habitants, 10 emplacements maximum.
Le code électoral autorise 2 affiches sur chaque panneau électoral, il dispose d’une surface d’affichage de 120 x 60 cm. Les panneaux électoraux Direct signalétique sont conformes au code électoral L51 et art. R39, disponible par 1 ou 2 candidats.
Comment orienter les électeurs ?
Documents obligatoirement affichés
L’affichage électoral à l’entrée des bureaux de vote doit contenir les renseignements suivants ;
- Rappeler aux votants qu’ils doivent présenter une pièce d’identité* du type : carte d’identité nationale, passeport, carte vitale avec photographie, carte de famille nombreuse avec photographie, permis de conduire, permis de chasser, livret de circulation, etc.
- Les horaires d’ouverture et fermeture du scrutin, habituellement de 8 heures du matin à 18 heures. Mais elles peuvent être avancées ou retardées par arrêté préfectoral.
- Le code électoral avec les dispositions relatives à la liberté et au secret du vote (la circulaire ministérielle du 17 janvier 2017 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct, la circulaire ministérielle relative à l’organisation du scrutin du jour et l’extrait du registre des procurations).
Le jour du scrutin, il est utile de mettre en place une signalétique pour informer, guider et faciliter le parcours de l’électeur dans le bureau de vote. Dans chaque commune est recensé un bureau de vote pour 800 à 1 000 électeurs inscrits. Un même lieu peut accueillir plusieurs bureaux de vote. Les panneaux d’orientation précisant les numéros des bureaux de vote sont recommandés.
En complément, d’autres informations peuvent être données aux citoyens afin de les impliquer dans l’élection en cours, par exemple l’heure du dépouillement, le nombre de votants par heure, …
*BON À SAVOIR : Les électeurs des communes de moins de 1 000 habitants ne sont pas tenus de présenter une pièce d’identité.
Comment aménagez vos bureaux de vote ?
Le bureau de vote dispose obligatoirement de plusieurs éléments :
- Un espace d’affichage, développé précédemment, en respectant les affichages obligatoires.
- Une table de décharge, installée à l’entrée du bureau de vote. C’est ici que l’électeur fait constater son identité et que sont disposés les enveloppes (en nombre égal au nombre d’électeurs) et les bulletins de vote (placés dans l’ordre d’attribution des emplacements d’affichage de la campagne électorale).
- Des isoloirs de vote, le code électoral indique un isoloir pour 300 électeurs inscrits ainsi qu’un isoloir PMR, accessible aux personnes en fauteuil roulant (art D56-2), c’est-à-dire proposant un passage suffisant pour le passage d’un fauteuil roulant et équipé d’une tablette à hauteur adaptée à ce dernier.
- Il est conseillé d’installer une ligne « Limite de Confidentialité » 2 mètres avant les isoloirs afin d’assurer l’attente et la confidentialité des votes. (Lien Bande au sol ou texte sur-mesure).
- Les principaux éléments pour le bon déroulement de l’élection sont contenus par les tables de vote et sont tenus par les personnes responsables d’assurer le bon déroulement du vote. Sur celles-ci :
- L’urne électorale doit obligatoirement être transparente, avec une seule ouverture et 2 serrures différentes (code électoral art. L63) la clé de la première serrure restante entre les mains du président du bureau, la clé de la seconde étant confiée à un assesseur tiré au sort.
- La liste des candidats
- La liste d’émargement* (qui est une copie de la liste électorale) certifiée par le maire, servant à recueillir les signatures des électeurs.
- Un timbre à date et un tampon encreur
- Les cartes électorales non distribuées seront mises à la disposition de leurs titulaires
- La liste des assesseurs, des délégués et de leurs suppléants
- L’extrait du registre des procurations
- Le code électoral
- La circulaire ministérielle relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
- La circulaire ministérielle relative à l’organisation du scrutin du jour
*BON À SAVOIR : L’original de la liste électorale conservé à la mairie ne doit jamais être utilisé comme liste d’émargement.
Le nombre de tables prévues pour le dépouillement ne doit pas être supérieur à celui des isoloirs. Vous disposerez les éléments de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour et vous les installerez après les opérations de vote.
L’accessibilité aux personnes en situation de handicap
L’accès aux bureaux de vote aux personnes en situation de handicap est obligatoire, l’article D.56-1 du code électoral « les bureaux de vote doivent être accessibles aux personnes atteintes d’un handicap », le président du bureau de vote prend toutes les mesures utiles afin de faciliter le vote autonome en commençant par des aménagements provisoires ou permanents des locaux pour rendre accessible les bureaux de vote aux personnes handicapées :
- Le stationnement ; en effet la mise aux normes doit être effectuée selon la loi handicap du 11 février 2005. Celle-ci implique, l’installation de places de parking pour personnes handicapés, elle doivent être de minimum 2% du nombre total de places. Les places de parking PMR peuvent être signalées de 2 façons, soit un marquage au sol, soit un panneau de signalisation ou les 2.
Retrouvez toutes les informations essentielles sur l’article de blog direct signalétique Conseils : Comment bien aménager vos stationnements réservés aux personnes handicapées ayant une carte de stationnement ?
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- Signalétique à l’attention des PMR,
- Installer des bandes de guidage au sol de la place de parking à l’entrée du bureau de vote.
- Si celui-ci contient des escaliers prévoir une rampe d’accès (fixe ou transportable).
- Une sonnette qui permet à la personne handicapée de signaler sa présence. Elle est à poser entre 90 et 130cm du sol.
- Une boucle magnétique, obligatoire pour la plupart des ERP, afin de communiquer plus facilement.
Davantage d’informations sur : https://www.blog-direct-signaletique.com/conseils-mise-aux-normes-accueil-des-erp/
- Les équipements se doivent d’être adaptés :
- L’urne doit être accessible aux personnes handicapées
- Un Isoloir PMR doit permettre l’accès aux personnes en fauteuil roulant (code électoral art. D.56-2). Isoloir PMR
- L’accompagnement dans les bureaux de vote, le code électoral autorise les personnes handicapées à se faire accompagner par un électeur. L’accompagnateur peut accompagner la personne jusque dans l’isoloir et/ou introduire l’enveloppe dans l’urne. Il peut également signer, si besoin. L’électeur accompagnateur signera alors la liste d’émargement avec la mention « l’électeur ne peut signer lui-même ».
