Nouvelle loi sur le vapotage : Vapoter, c’est réglementé !

Le saviez-vous ? La cigarette électronique a été inventé par le pharmacien chinois « Hon Lik » en 2003.

Son but était de trouver un moyen de remplacer la cigarette combustible. Ainsi, sa création donna lieu à une nouvelle tendance : le vapotage.

Depuis son apparition en France en 2005, l’utilisation du vapotage ne cesse d’augmenter, ce qui donne lieu à plusieurs lois interdiction de vapoter au cours des années.

En 2022, on ne peut plus vapoter n’importe où. En effet, vapoter n’est plus aussi simple que ça ! Il est important pour les établissements de connaître les lois actuelles concernant cette pratique afin de ne pas être sanctionnés.

L’affichage interdiction de fumer et de vapoter au sein des locaux des entreprises est obligatoire. En effet, les établissements sont soumis à un devoir de signalisation. En cas de non-respect des normes, les structures risquent d’être sanctionnées.

Le décret datant du 25 Avril 2017 restreint l’usage de la cigarette électronique dans certains lieux publics comme les lieux de travail collectifs et couverts  (open space, salle de réunion, atelier, vestiaire, cantine…) les hôpitaux, les transports (métro, bus, train…) et plus particulièrement les établissements qui accueillent des mineurs comme les crèches, les écoles, les salles de sport, les restaurants scolaires…

Dans cet article, vous retrouverez l’ensemble des mesures à respecter concernant les interdictions de fumer et de vapoter en France ainsi que le type d’affiche à adopter.

Personne tenant dans sa l
La cigarette électronique

SOMMAIRE

I/ Rappel de la loi sur le vapotage

II/ Vapoter au travail

III/ Les sanctions qui peuvent s’appliquer

IV/ Les différents panneaux interdiction de fumer et de vapoter

V/ Les conséquences du vapotage sur la santé

 

I/ Quelles sont les lois concernant le vapotage ?

Suite à la popularisation de la e-cigarette en 2010, plusieurs lois sur la pratique du vapotage ont été instaurés au cours des années. Celles-ci ont pour but de réglementer son utilisation au quotidien. 

Voici le Rappel de la loi :

Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif :

Art. L. 3511-7-1 : « Il est interdit de vapoter dans :

1° Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;

2° Les moyens de transport collectifs fermés ;

3° Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. »

Art. R. 3513-3 :

« Dans les lieux mentionnés aux 1° et 2° et dans les bâtiments abritant les lieux mentionnés aux 3° de l’article L. 3513-6, une signalisation apparente rappelle le principe de l’interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d’application dans l’enceinte de ces lieux. »

II/ Est-ce possible de vapoter au travail ?

Image de plusieurs personnes au travail se tenant la main
Vapoter sur son lieu de travail

Depuis le 26 janvier 2016, La loi de modernisation de notre système de santé interdit l’utilisation de la cigarette électronique dans les « lieux de travail fermés et couverts à usage collectif » (open-space, salles de réunions etc…)

Cependant, en fonction du règlement intérieur de l’entreprise, il peut être possible de vapoter dans les bureaux individuels qui sont fermés.

Sur le lieu de travail, les entreprises peuvent installer des espaces dédiés au vapotage afin de permettre aux salariés l’utilisation de la cigarette électronique.

Il faut noter que l’interdiction de vapotage au sein des entreprises doit être visible par le biais d’une signalisation explicite auquel cas, l’entreprise risque de se faire sanctionner.

III/ Quelles sont les sanctions appliquées en cas de non respect des normes sur le vapotage ?

Les établissement sont soumis à l’obligation d’installer des affiches de signalisation au sein de leur structure. Par conséquent, si vous n’êtes pas aux normes des sanctions s’appliquent :

  • Une amende de 150€ maximum si vous utilisez une cigarette électronique dans des locaux fermés, couverts et collectifs.
  • L’absence de signalisation sera sanctionnée par une amende de 450 €. L’employeur peut choisir la forme, la taille et la matière du panneau indiquant l’interdiction. De plus l’employeur doit au préalable informer ses salariés. 
  • Si une personne est verbalisée en train de vapoter dans un des lieux concernés par l’interdiction, elle encourt une amende de 35€.

IV/ Choisir son affiche interdiction de fumer et vapoter 

Afin de signaliser au sein de vos établissements l’interdiction de vapoter, il est possible d’utiliser plusieurs signalétique en fonction de votre besoin. 

Ci-dessous, vous trouverez différents affiches défense de vapoter afin de vous mettre aux normes.

Affiche interdiction de vapoter

Cette affiche interdiction de vapoter répond à la loi 2016-41 du 26 janvier 2016. De plus, elle possède un rappel de la loi ainsi que les sanctions encourues permettant d’informer efficacement les personnes sur leur pratique. Elle se fixe de plusieurs façons. (par vis, rivets, clous, adhésif double face ou colle)

interdiction de vapoter

Dimensions :  A4 H 210 x L 300 mm et A5 H 150 x L 210

Matières : PVC et vinyle adhésif

Panneau défense de vapoter et interdiction de fumer

Ce panneau d’interdiction du vapotage permet de signaliser efficacement l’interdiction de fumer grâce à l’utilisation de deux pictogrammes qui permettent de le rendre beaucoup plus visible.

défense de vapoter

Dimensions :  A4 H 210 x L 300 mm et A5 H 150 x L 210 mmMatériaux : PVC et vinyle adhésif

Panneau informationnel à propos de l’interdiction de vapoter 

panneau informationnel vapotage qui comporte un rappel de la loi

Dimensions : A4 H 210 x L 300 mm et A5 H 150 x L 210 mm

Matières : PVC et vinyle adhésif

Panneau interdiction de fumer et d’utiliser la cigarette électronique

Cette affiche interdiction de fumer et d’utiliser la cigarette électronique conforme au décret du 25 avril 2017 permet d’indiquer l’interdiction de vapoter en utilisant en plus des deux pictogrammes présents, un message de rappel.

panneau interdiction fumer et vapoter avec deux pictogrammes

Dimension :  A4 H 210 x L 300 mm et A5 H 150 x L 210

Matière : PVC ou vinyle adhésif

Panneau interdiction de vapoter et de fumer   

Ce panneau défense de vapoter permet de signaler uniquement l’interdiction d’utiliser la cigarette électronique. De plus, il mentionne un rappel de la loi afin d’informer davantage les personnes sur leur pratique.

affiche interdiction de vapoter et fumer comportant un rappel de loi

Dimensions : A4 H 210 x L 300 mm et A5 H 150 x L 210Matières : PVC et vinyle adhésif

Panneau défense de vapoter

Ce panneau de signalisation interdiction de vapoter permet de rappeler au sein des locaux des structures, l’interdiction de vapoter en affichant une note de rappel. Il s’utilise de préférence dans les locaux (entreprises, bâtiments publics etc…).

Signalétique défense de vapoter de forme ronde et de couleur rouge et blanche

Dimensions : Ø de 50, 100 et 200 mmMatières : polyester adhésif haute qualité ou polypropylène

Panneau « Ne pas vapoter »

Cette affiche comporte la mention « Ne pas vapoter » ce qui rend ce panneau de signalisation beaucoup plus visible auprès des personnes. Il s’utilise de préférence dans les locaux de type entreprise ou bâtiments publics.

Affiche avec un pictogramme rouge et blanc avec la mention ne pas vapoter

Dimension  : H 297 x L 210 mmMatière : Disponible en polyester adhésif haute qualité ou en polypropylène

IV/ Quelles sont les conséquences du vapotage ?

Image d'un stéthoscope tenu dans une main d'un personnel soignant avec un gant bleu
Les effets du vapotage sur la santé

Vapoter est tout aussi risqué que de fumer une cigarette. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la cigarette électronique comporte des risques. En fumant la cigarette électronique, on s’expose à des produits chimiques et des métaux qui sont dangereux pour notre santé tels que l’acroléine et l’aluminium. Le fait d’inhaler ces substances chimiques peut causer des dommages irréversibles sur notre santé notamment au niveau des poumons. Sur le long terme, les effets du vapotage sont encore méconnus.

C’est pourquoi, il faut être très vigilant lorsque l’on fume la e-cigarette.

Enfin, retrouvez l’intégralité de nos affiches fumeurs et non fumeurs sur notre site internet Direct Signalétique.

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