Il est temps de révolutionner la mobilité et surtout les trajets du quotidien. A l’heure actuelle, c’est même une nécessité pour des raisons évidentes d’urgence climatique. L’Etat a donc lancé la loi LOM. Elle s’intéresse de prêt à la mobilité. Elle concerne notamment les trajets pour se rendre au travail, pour emmener vos enfants à l’école, pour se rendre chez le médecin… En bref tous les trajets que vous faites tous les jours. Dans la plupart des cas, le déplacement se fait seul dans une voiture car l’offre de transport n’est pas suffisante pour faire autrement. La loi d’Orientation des Mobilités est là pour changer ça. Nous nous intéressons dans cet article, plus précisément à ce que ça change pour les voitures électriques et à la loi LOM bornes de recharge.
Sommaire
- Définition de la loi LOM
- Loi LOM et bornes de recharges
- Nombre de bornes de recharges prévues pour :
a) Les bâtiments résidentiels
b) Les bâtiments tertiaires
c) Les bâtiments mixtes - La signalétique des points de recharge
a) Les panneaux de stationnement
b) Les panneaux d’indication
c) Les marquages au sol
1. Qu’est ce que la loi LOM ?
Avant de nous focaliser sur la loi LOM pour les bornes de recharges pour les voitures électriques, voici un rappel sur la loi d’orientation des mobilités de manière globale. Celle-ci est parue au journal officiel le 26 décembre 2019. Elle complète la loi sur la transition énergétique de 2015. Son objectif, sur le papier, est simple : procéder à une transition énergétique nationale. La loi concerne plus précisément la mobilité. Elle vise à transformer et à améliorer l’offre de transport sur le territoire afin de se déplacer plus facilement et de manière plus écologique. Cela implique des changements d’habitude pour se déplacer, une meilleure offre de transport mais aussi des infrastructures plus adaptées. Elle est aussi appliqué au niveau des vélos, plus d’informations ici.
Cette loi voit le jour face à plusieurs constats :
- Une offre de transport peu présente dans de nombreux territoires éloignés des grandes métropoles qui obligent les habitants à utiliser la voiture pour se déplacer.
- Une urgence climatique qui nécessite de nouvelles solutions pour se déplacer.
- L’Etat a surtout soutenu les grands projets comme le TGV au détriment des petits déplacements du quotidien.
- Des nombreuses solutions de transport se sont aujourd’hui développé ce qui nécessite de nouveaux aménagements.
2. La loi borne de recharge pour les voitures électriques
Parmi les nouvelles solutions de transport plus écologiques, le véhicule électrique se développe de plus en plus. Il est concerné par certaines mesures de la loi LOM. La plus grosse difficulté pour les utilisateurs de voitures électriques est l’accès à une borne de recharge. Elles sont encore trop peu présentes sur les parking. La loi sur la transition énergétique a facilité l’installation d’infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE). La loi LOM bornes de recharge vise à accélérer le développement des IRVE. Son objectif en 2030 est d’atteindre 7 millions de point de charge en 2030.
Les bornes de chargement pour voiture électrique seront désormais davantage présentes sur le territoire. Aujourd’hui, le chargement s’effectue à 90% au domicile mais 7 millions de ménages ne disposent pas de place de parking équipée en copropriété et 12 millions de ménage n’en disposent pas du tout. Le projet vise à augmenter le nombre de point de charge proche du domicile ou du lieu de travail. Pour cela, plusieurs mesures ont été mises en place.
La LOM bornes de recharge a au total quatre objectifs :
- Multiplier par 5 le nombre de bornes de recharge existante entre 2019 et 2022.
- Le pré-équipement des parkings, des infrastructures résidentielles ou non neuves ou qui font l’objet de gros travaux pour installer des IRVE
- Permettre le passage des câbles pour installer une borne de recharge
- Prévoir les besoins en énergie en fonction du nombre d’équipements mis en place
3. Loi borne de recharge : combien de bornes de recharge prévues ?
Dans son article 64, la loi LOM impose un nombre de places pour charger une voiture électrique pour les bâtiments avec un parking intérieur ou à proximité. Tout dépend du type de bâtiment et du nombre d’emplacements de stationnement sur le parking. Les infrastructures concernées sont les bâtiments neufs ou qui font l’objet de travaux importants.
a) Bâtiments résidentiels
Sur les parking de plus de 10 places, tous les emplacements doivent être pré-équipés pour la recharge des voitures électriques. Ces bornes de recharge permettent un décompte de la consommation d’électricité de chacun.
b) Bâtiments tertiaires
Pour un parking de plus de 10 places : une place sur 5 est pré-équipée pour une borne et 2% de ces emplacements sont aux dimensions d’une place PMR (personne à mobilité réduite). Au minimum une place dispose d’une borne fonctionnelle.
Pour plus de 200 places : deux places minimum sont équipées d’une borne opérationnelle et l’une est réservée aux personnes à mobilité réduite.
c) Bâtiments résidentiels et non résidentiels (mixtes)
Entre 11 et 20 places : les places sont pré-équipées en fonction de l’usage majoritaire : résidentiel ou non.
Plus de 20 places : les emplacements de stationnements pré-équipés correspondent au prorata du nombre d’emplacements réservés au résidentiels ou au non résidentiels.
4. Une bonne signalétique de vos points de recharge de véhicules électriques
Aménager des zones de chargement pour véhicules électriques implique aussi la mise en place d’une signalétique claire afin d’indiquer aux usagers les emplacements dédiés. Plus de détails sur la signalisation à adopter au niveau des véhicules électriques ici.
a) Les panneaux de stationnement
Pour indiquer un emplacement réservé aux véhicules électriques, vous avez besoin d’un panneau B6a1 (interdiction de stationnement) ou bien d’un panneau B6d (interdiction de s’arrêter et de stationner). Pour préciser que le stationnement est réservé aux voitures électriques, vous devez ajouter le panonceau M6i en dessous.
b) Les panneaux d’indication
Vous devez pouvoir indiquer aux usagers sur la route de la présence d’IRVE à proximité. Pour cela, le panneau à utiliser est le panneau de type CE : CE15g, CE15h, CE15i ou CE15j. Tout dépend des services proposés (carburant et IRVE, uniquement IRVE, GPL…)
c) Le marquage au sol
Pour compléter la signalisation verticale, vous aurez besoin de matérialiser les places de parking réservées aux voitures électriques. Vous devez délimiter cette place avec des lignes blanches continues, discontinues ou amorcées accompagnées d’un ou de deux petits pictogrammes “voiture électrique) entre les lignes ou bien collé à la ligne. Le message peut aussi être renforcé à l’aide d’un autre pictogramme voiture électrique deux fois plus grand au milieu de la place de parking. Le pictogramme peut être appliqué au moyen d’un pochoir de marquage au sol ou un marquage thermocollé.
