Si vous êtes un conducteur de camion ou de bus, vous êtes concerné. Selon le décret n°2020-1396 du 17 novembre 2020, les poids lourds ont pour obligation de signaler leurs angles morts depuis le 1er janvier 2021. Cette réglementation participe au renforcement de la sécurité en milieu urbain.
- Le décret sur les angles morts
- Qui est concerné par cette loi sur les angles morts
- La signalisation des angles morts
- Où installer la signalétique ?
- La tolérance sur le dispositif des angles morts
1.Pourquoi ce décret sur les angles morts ?
L’angle mort se définit ainsi comme une zone où un conducteur n’a pas de visibilité autour de son véhicule. En effet, cette zone est particulièrement importante chez les chauffeurs de camion, de bus et de tout autre véhicule volumineux. La présence d’usagers vulnérables tels que des cyclistes dans l’angle mort d’un poids lourd est à l’origine de nombreux accidents. C’est pourquoi le gouvernement a publié ce nouveau décret relatif à la matérialisation des angles morts pour les poids lourds.
2.Qui cette réglementation concerne-t-elle ?
Cette obligation concerne les véhicules lourds circulant en milieu urbain. Sont considérés ainsi les véhicules dont le poids excède les 3,5 tonnes, charge comprise. Il s’agit donc notamment des camions et des bus. Cependant, cette réglementation exclut les véhicules qui ne circulent pas dans des milieux urbains à forte circulation. On peut citer : les véhicules agricoles et forestiers, les engins de service hivernal ainsi que les véhicules d’intervention des services de gestion des autoroutes et des routes à deux chaussées.
3. A quoi ressemble le dispositif de signalisation des angles morts ?
Depuis le 1 janvier 2021, les poids lourds sont dans l’obligation d’afficher sur leur véhicule, un panneau visible aussi bien sur les côtés qu’à l’arrière. Cet affichage, d’une hauteur de 250 mm et d’une largeur de 170 mm, délivre un message clair et compréhensible de tous représenté comme ci-dessous. Il existe un modèle avec un bus ainsi qu’un modèle avec un camion.
4. Où placer le dispositif sur le véhicule ?
Le panneau doit être placé entre 0,9 mètre et 1,5 mètre du sol mais aussi être visible sur les côtés et à l’arrière. L’emplacement exact dépendra du type de véhicule et de sa taille.
À savoir que tous les véhicules concernés par la réglementation doivent obligatoirement posséder un panneau à l’arrière droit du véhicule.
Pour les véhicules à moteur, le panneau doit être placé dans le premier mètre avant du véhicule à gauche et à droite hors surface vitrée des véhicules à moteur.
Dans le cas d’un semi-remorque, il doit être placé dans le premier mètre derrière le pivot d’attelage de chaque coté.
Pour les remorques, il est situé de chaque côté dans le premier mètre de la partie carrossée avant du véhicule.
5. Qu’est ce qui est toléré ?
Les véhicules équipés d’une signalisation sur les côtés et à l’arrière ne correspondant pas aux normes en vigueur en 2021 disposent dune tolérance de 12 mois. De plus, une matérialisation des angles morts respectant la législation d’un autre pays de l’Union Européenne bénéficie d’une tolérance totale.
A noter qu’une amende forfaitaire de 135€ pénalisera ceux qui dérogent a cette règle.
Le décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 est consultable sur http://LegiFrance.gouv.fr
