C’est quoi un ERP ?
Un ERP c’est un acronyme que vous avez certainement déjà rencontré mais connaissez-vous sa signification ? Ce sont des établissements recevant du public et vous les fréquentez au quotidien. De quoi s’agit-il ? Comment sont-ils classés ? Quelles sont les différentes catégories d’ERP ? Quelles sont les normes à respecter ? Direct Signalétique répond à toutes vos questions.
SOMMAIRE
III/ Les normes à respecter dans un ERP
1. Définition ERP
Comme nous l’avons indiqué dans notre introduction, on utilise ces trois lettres pour désigner les établissements recevant du public. Plus précisément, il s’agit des bâtiments ouverts aux personnes extérieures et pas seulement au personnel de l’établissement. Ainsi, une entreprise qui n’accueille que ses employés n’est pas un ERP.
Pour considérer un ERP comme tel, les conditions d’accès du public n’ont pas d’importance : il peut s’agir d’une entrée gratuite ou payante, d’un accès libre, restreint ou sur invitation.
2. Classement ERP
Vous vous en doutez, il n’existe pas qu’un seul type d’établissement recevant du public. Ils font l’objet d’un classement spécifique en fonction de leur activité et de leur capacité d’accueil. Cette classification permet non seulement de les distinguer mais aussi, et surtout, de définir et de faire appliquer des réglementations spécifiques.
Ainsi il y a deux façons d’identifier un ERP :
a) Par types d’activité ERP
On va définir un établissement en fonction de la nature de son exploitation c’est-à-dire l’activité exercée. On va pour cela lui attribuer une lettre (ou plusieurs).
Pour les établissements installés dans un bâtiment :
| Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées : EHPAD, IME… | J |
| Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles, polyvalentes | L |
| Magasins, centres commerciaux | M |
| Restaurants, bars, cafés | N |
| Hôtels et pensions de famille | O |
| Salles de danse et salles de jeux | P |
| Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement : écoles, universités, crèches… | R |
| Bibliothèques et centres de documentation | S |
| Salles d’expositions | T |
| Établissements sanitaires : cliniques, hôpitaux publics ou privés | U |
| Établissements de culte : Église, Mosquée… | V |
| Bâtiments administratifs, banques et bureaux | W |
| Etablissements sportifs couverts : gymnase | X |
| Musées | Y |
Bâtiments spéciaux et de plein air :
| Établissements en plein air | PA |
| Chapiteaux, tentes et structures | CTS |
| Structures gonflables | SG |
| Parcs de stationnement couverts | PS |
| Gares | GA |
| Hôtels et restaurants d’altitude | OA |
| Etablissements flottants | EF |
| Refuges de montagne | REF |
b) Par catégorie ERP
Un établissement recevant du public entre dans une catégorie en fonction de sa capacité d’accueil c’est-à-dire de la jauge maximale de personnes qu’il peut accueillir. Les catégories d’ERP sont au nombre de cinq :
- 1 : jauge supérieure à 1500 personnes. (catégorie 1)
- 2 : effectif entre 701 et 1500 personnes. (catégorie 2)
- 3 : capacité d’accueil entre 301 et 700 personnes. (catégorie 3)
- 4 : moins de 300 personnes sauf pour l
- es ERP compris dans la 5ème catégorie. (catégorie 4)
- 5 : il s’agit des établissements où l’effectif du public est inférieur aux chiffres fixés par la réglementation de sécurité correspondant à son type d’activité. (catégorie 5)
Dans les quatre premières catégories, on comptabilise à la fois le public et le personnel dans les locaux. Tandis que pour la cinquième catégorie, on ne prend en compte que le public.
3. Quelles sont les normes ERP à respecter ?
Tout établissement se plie à un certain nombre de mesures. Si ces réglementations peuvent différer selon la catégorie d’ERP, elles concernent néanmoins deux points principaux dans tous les cas :
- La sécurité
- L’accessibilité
a) Le contexte légal
Le Code de la Construction et de l’Habitation est le texte de référence qui définit la catégorie d’ERP et énonce les obligations en termes de sécurité.
Pour les normes d’Accessibilité, il faut se référer à la loi du 11 février 2005 pour l’Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées, mais surtout aux deux arrêtés avec des règles différentes s’il s’agit d’un bâtiment déjà existant (Arrêté du 8 décembre 2014) ou d’un bâtiment neuf (Arrêté du 20 avril 2017).
b) La sécurité
Un incident est vite arrivé. Les réglementations en vigueur servent justement à anticiper ces risques en vue d’assurer la sécurité de tous. Les normes ERP de sécurité concernent en grande majorité la sécurité incendie. Votre ERP doit disposer d’équipements et d’aménagements qui permettent d’alerter, de limiter la propagation du feu, de faciliter l’évacuation du public et l’intervention des secours. Parmi ces équipements on compte les extincteurs, sorties de secours, détecteurs de fumée, portes coupe feu, points de rassemblement, espace d’attente sécurisé… Tout savoir sur les dispositifs anti-incendie en ERP La sécurité passe aussi par une vérification régulière de vos différents équipements pour éviter les dysfonctionnements et par conséquent les dangers. Pour cela vous devez effectuer des contrôles périodiques. Vous devez aussi tenir un registre de sécurité qui répertorie entre autres les dates des dernières vérifications.
c) L’accessibilité
Une établissement recevant du public (ERP) doit garantir son accès à l’ensemble des personnes qui le fréquentent. Il faut ainsi prendre en compte les personnes handicapées moteur, sensoriel ou mental. Vous devez donc mettre en place un certain nombre d’aménagements pour faciliter l’accès au bâtiment et aux différents services proposés et une signalisation adaptée pour aider à l’orientation au sein des locaux.
C’est pourquoi il est important de veiller à avoir une signalétique accessible en ERP.
4. Qui contrôle les ERP ?
Toutes ses normes font évidemment l’objet de contrôles réguliers afin de s’assurer de la bonne conformité des établissements recevant du public. La commission de sécurité effectue ces contrôles. Elle est obligatoire à l’ouverture de l’ERP ou à la suite de travaux ayant nécessité un permis de construire. Elle peut aussi avoir lieu de façon périodique tous les 3 à 5 ans selon le type d’ERP ou de manière inopinée en cas de signalement par un usager.
Si vous souhaitez en savoir plus, retrouvez ici tout ce qu’il faut savoir sur la commission de sécurité.
Et en cas de non-conformité ?
Si votre ERP n’est pas conforme, vous vous exposez à des sanctions plus ou moins lourdes. Selon le cas, vous encourez des sanctions financières, une peine d’emprisonnement de 6 mois et/ou une fermeture administrative temporaire ou définitive ordonnée par le maire ou le préfet suite à la commission de sécurité.
5. Comment déclarer un ERP ?
Des procédures d’autorisations sont à prévoir par l’exploitant d’un ERP. Ces démarches s’effectuent auprès du maire ou du préfet dans le cadre d’une demande d’ouverture ou d’une autorisation de travaux ou d’aménagement. Vous devez effectuer une demande d’ouverture dans plusieurs cas :
- Suite à des travaux
- Dans le cadre d’un changement d’affectation
- A la suite d’une fermeture supérieure à 10 mois.
Vous devez faire une demande de visite de la commission de sécurité au moins un mois avant l’ouverture de votre structure. Pour en savoir plus.
Qui décide du classement d’un ERP ?
C’est la Commission de Sécurité qui se charge de valider le classement d’un établissement. En effet, ce n’est que suite aux informations transmises par l’établissement concerné à la Mairie sous forme de dossier de sécurité que la Commission de Sécurité peut évaluer et classer l’établissement en question.
Le saviez-vous ?
Des visites de contrôle des ERP ont lieu afin de garantir la sécurité des personnes. C’est la commission de sécurité qui se charge d’évaluer la conformité des établissements recevant du public. Pour en savoir plus, vous pouvez découvrir notre article ici !
