Réglementation et mise aux normes des passages piétons

Le passage piéton est le lieu de rencontre entre tous les moyens de mobilité : vélos, automobiles, camions, piétons, trottinettes… Mal agencé, il peut être source de nombreux d’accidents parfois mortels. Plusieurs lois précisent les règles d’aménagement à suivre autour des passages piétons.

I. Quelle est la réglementation pour les passages piétons

II. Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et l’aménagement des passages piétons

III. Loi Accessibilité et norme trottoir PMR

passages piétons direct signalétique
Aménagement d’un passage piétons

I. Quelle est la réglementation passage piéton ?

Quelle est la dimension d’un passage piéton ?

La largeur d’un passage piéton dépend de l’emplacement de ce dernier :

  • En agglomération, le passage piéton doit mesure au moins 2.5 mètres de largeur
  • En campagne, la dimension du passage pour piéton varie entre 4 et 6 mètres

Comment peindre un passage piéton ?

Les passages cloutés sont formés de bandes blanches rectangulaires de 0.5 mètre de largeur. Ces rectangles blancs sont espacés entre eux de 0.5 à 0.8 mètre.

Pour améliorer la visibilité sur un dos d’âne trapézoïdal, les bandes blanches du passage piéton doivent être prolongées sur une longueur de 0,50 m de part et d’autre du ralentisseur.

Pour savoir combien de lignes vous devez peindre , pour votre passage pour piétons, il suffit de mesurer la largeur roulable de la chaussée. Le marquage du passage piétons peut se faire à la peinture ou par l’application de bandes thermocollées.

Largeur roulable de la voie4 à 6 m6 à 8 m8 à 10 m10 à 12 m12 à 14 m
Nombre de bandes blanches à peindre3 à 55 à 76 à 98 à 119 à 13
Nombre de lignes pour faire un passage piéton
Passage piéton avec 3 bandes de marquage au sol

Est-ce que le piéton est toujours prioritaire ?

Une nouvelle loi passage piéton a été adoptée en 2018 pour protéger les passants traversant une route. En effet, depuis le 18 septembre 2018, un conducteur peut être sanctionné s’il refuse de céder le passage à un piéton qui traverse ou montre l’intension de traverser. Il risque une amende forfaitaire de 135 euros assortie d’un retrait de 6 points du permis de conduire et d’une suspension de permis d’une durée de 3 ans au plus. Cela vient renforcer la sécurité des piétons en leur donnant priorité.

Quel panneau de passage piéton installer ?

C’est l’instruction interministérielle sur la signalisation routière qui définie la signalisation horizontale à installer autour des passages protégés, en accord avec le code de la route.

On retrouve 2 types panneaux de signalisation passage piétons : les panneaux de position, à installer à l’endroit du passage piétons et les panneaux de signalisation avancée, à implanter en amont pour prévenir de l’arrivée d’un passage piétons.

Installés en amont du passage piéton, ces panneaux de signalisation viennent avertir les automobilistes de l’approche d’une traversée de piétons. Ils doivent être installés à une distance du passage piétonnier équivalente à 150 mètres en rase campagne et à 50 mètre en ville

Le panneau A13b est le panneau de danger représentant un personnage traversant un passage clouté. Ce panneau de danger annonce la traversée de personnes à pied.

Le panonceau M9d, représentant un dos d’âne, vient compléter le panneau de danger A13b, lorsque le passage piéton est surélevé.

Panneau limitation de vitesse  passage piéton surélevé

Enfin, un panneau de limitation de vitesse vient ralentir les véhicules selon la configuration du lieu :

  • panneau 30 km/h : en amont des passages piétons surélevés
  • panneau 50 km/h : en agglomération dans les sections initialement limitées à 70 km/h
  • panneau 70 km/h : en campagne

Le panneau C20a, panneau carré bleu informant de la traversée de piétons, quand a lui, est facultatif. Il peut être implanté à l’aplomb du passage piéton pour indiquer que ce dernier est bien là.

Le panneau M9d peut être ajouté sous le panneau C20a si le passage piéton est surélevé comme avec les ralentisseurs trapezoïdaux.

II. Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et l’aménagement des passages piétons

En 2019, la loi d’orientation des mobilités n° 2019-1428, a été votée pour sécuriser les passages piétons en imposant la création d’une zone-tampon.

Ainsi, aucun emplacement de stationnement ne peut être aménagé sur la chaussée 5 mètres avant le passage piéton. Seul un emplacement pour le stationnement des vélos peut-être mis en place.

Avec l’article L. 118-5-1, les collectivités et mairies doivent désormais effectuer des travaux autour des passages protégés lors de la réalisation ou de la réfection des chaussées ou trottoirs. Ils ont jusqu’au 31 décembre 2026 pour réaliser les travaux.

III. Loi Accessibilité et norme trottoir PMR

L’objectif de la loi Accessibilité est de créer un itinéraire continu sur les routes et dans les bâtiments pour les PMR. Celui-ci doit être accessible à tous. Il s’agit donc notamment de revoir la conception globale de l’aménagement de la voirie. Le but est de répondre aux besoins des usagers à mobilité réduite. Ainsi, il est nécessaire de poser des dalles podotactiles aux endroits où il a un risque (une traversée de route ou un escalier). Elles permettent de renforcer la sécurité, mais aussi de faciliter l’accessibilité aux visiteurs malvoyants ou aveugles comme le préconise la loi. Les passages piétons doivent donc être sécurisés afin de les rendre facilement empruntables par les PMR.

Pourquoi aménager les passages pour piétons aux normes PMR ?

Le passage pour piétons doit être signalé avec des équipements spécifiques afin de garantir la sécurité des PMR. Les traversées pour piétons doivent être conformes aux spécifications de la loi Accessibilité. Notamment, les équipements et mobiliers urbains doivent être facilement détectables et posséder une partie contrastée.

Comment rendre un passage piéton conforme à la norme trottoir PMR ?

L’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics est très simple à décrypter.

Installer une dalle podotactile aux passages piétons

Les traversées pour piétons doivent être équipées d’une Bande d’Éveil à la Vigilance (BEV). Pour être conforme :

  • La BEV doit être posée parallèlement au trottoir.
  • La distance entre la voie de circulation et la BEV doit être de 50 cm.
  • La longueur de la BEV doit être égale à la largeur du passage piéton et d’un minimum de 140 cm.
  • La largeur de la BEV doit être de 60 cm, sauf si le trottoir fait moins de 1,90 mètre de large.

Contraster les équipements et mobiliers

Installer des poteaux ou barrières pour prévenir des obstacles, d’une hauteur entre 1,20 m et 1,40 m avec un élément contrastant. Cela permettra à la personne malvoyante de détecter plus facilement l’obstacle et d’éviter ainsi les collisions.

Aménagement passage piéton PMR

Nous vous proposons aussi de découvrir notre Article : Comment sécuriser vos escaliers ? afin de rendre accessible votre bâtiment aux personnes handicapées.

1 commentaire sur “Réglementation et mise aux normes des passages piétons

  1. Le 04 04 2021
    Bonjour,
    J’attire votre attention sur la signalisation des passages piétons
    Vous indiquez les normes par rapport aux piétons et ne prenez jamais en compte la présence de l’automobiliste
    A savoir, les potelets de signalisation : A combien de la bordure faut-il les installer?
    Ils sont sur de nombreuses photos derrière la BEV soit 50 cm moins 6 cm de diamètre du potelet ce qui fait 44 cm par rapport au fil de l’eau ou bord de la chaussée
    Et là, je n’ai pas encore vu sauf sur un traité accessibilité chaussée, de dimensions minimum entre le potelet et le bord de la chaussée et bon nombre de potelets sont « bousculés » par les rétros ou autres…

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